Avec l'évolution du cadre réglementaire européen de la CSRD, la norme VSME se présente comme une solution adaptée aux PME qui souhaitent structurer leur démarche RSE tout en répondant aux attentes de leurs partenaires commerciaux. Ce cadre volontaire permet aux entreprises non concernées par la CSRD de disposer d’un standard rigoureux et harmonisé pour leur reporting de durabilité.
Contexte de la norme VSME de reporting RSE
L’EFRAG a publié le 17 décembre 2024 la norme VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs), conçue spécifiquement pour les TPE et PME non cotées pour un reporting RSE VSME. Son objectif est de leur fournir un cadre adapté, allégeant les contraintes tout en garantissant une information de qualité aux parties prenantes. Bien qu’il s’agisse d’un cadre volontaire, les PME ont tout intérêt à s’y conformer pour :
Structurer leur stratégie RSE.
Anticiper les évolutions réglementaires.
Répondre aux exigences de leurs partenaires commerciaux.
Accéder à des financements responsables.
Améliorer leur image et leur compétitivité.
Une structure modulaire et adaptée
La norme VSME est structurée autour de trois modules
Module de base (obligatoire) : Exigences minimales couvrant 11 critères ESG.
Module narratif : Présente la feuille de route, les objectifs et moyens mis en place.
Module partenaires commerciaux (facultatif) : Détaille les données pour les partenaires financiers et commerciaux.
Chaque entreprise peut choisir la combinaison de modules la plus adaptée à ses besoins et ressources pour son reporting RSE.
Voici les options possibles :
Option | Module de Base | Module Narratif | Module Partenaires | Analyse de Double Matérialité |
1 | ✅ | ❌ | ❌ | ❌ |
2 | ✅ | ✅ | ❌ | ✅ |
3 | ✅ | ❌ | ✅ | ✅ |
4 | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ |
Le Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs (VSME) de l'EFRAG est structuré en deux modules, chacun comportant des exigences de divulgation spécifiques :
1. Module de base : Ce module comprend 11 exigences de divulgation, couvrant les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Les principales exigences sont :
B1 – Base de préparation : Informations générales sur l'entreprise, y compris la forme juridique, le code NACE, la taille du bilan, le chiffre d'affaires, le nombre d'employés et les lieux d'opération principaux.
B2 – Pratiques, politiques et initiatives futures pour une transition vers une économie plus durable : Description des pratiques actuelles, des politiques en place et des plans futurs en matière de durabilité.
B3 à B7 – Métriques environnementales : Données sur l'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l'air, de l'eau et du sol, la biodiversité, la gestion de l'eau, l'utilisation des ressources, l'économie circulaire et la gestion des déchets.
B8 à B10 – Métriques sociales : Informations sur les caractéristiques générales de la main-d'œuvre, la santé et la sécurité au travail, la rémunération, la négociation collective et la formation.
B11 – Métriques de gouvernance : Informations sur les condamnations et amendes liées à la corruption et à la fraude.
2. Module complet : Ce module ajoute 9 exigences de divulgation supplémentaires pour fournir des informations plus détaillées, souvent demandées par les partenaires commerciaux tels que les banques, les investisseurs ou les grandes entreprises clientes. Les principales exigences supplémentaires sont :
C1 – Stratégie : Modèle d'affaires et initiatives liées à la durabilité : Description détaillée du modèle économique de l'entreprise et des initiatives spécifiques en matière de durabilité.
C2 à C4 – Informations environnementales supplémentaires : Détails sur les émissions de gaz à effet de serre (y compris les émissions indirectes), les plans de transition pour atténuer le changement climatique et les risques liés au climat.
C5 à C7 – Informations sociales supplémentaires : Données détaillées sur les caractéristiques de la main-d'œuvre, les incidents graves liés aux droits de l'homme et les mesures prises en réponse.
C8 – Métriques de gouvernance supplémentaires : Informations sur les revenus provenant de certains secteurs et l'exclusion des indices de référence de l'UE.
C9 – Ratio de diversité de genre dans les organes de gouvernance : Proportion de genres au sein des instances dirigeantes de l'entreprise.
Ces modules sont conçus pour être utilisés de manière flexible, permettant aux entreprises de commencer avec le module de base et d'ajouter le module complet en fonction de leurs besoins et des demandes de leurs parties prenantes. L'objectif est de fournir un cadre de reporting de durabilité proportionné et adapté aux capacités des PME non cotées, tout en répondant aux exigences d'information des partenaires commerciaux.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le VSME Standard.
Un cadre plus flexible que la CSRD
Contrairement à la CSRD, la VSME :
Ne requiert pas d’analyse de double matérialité.
Applique le principe « si applicable » : seules les informations pertinentes pour l’entreprise doivent être déclarées.
Autorise une publication facultative du rapport, bien que recommandée.
Bénéfices pour les PME
Adopter la norme VSME permet aux PME de :
Mieux gérer leurs enjeux ESG.
Anticiper les attentes réglementaires futures.
Répondre efficacement aux exigences des partenaires financiers et commerciaux.
Renforcer leur positionnement sur le marché en tant qu’acteurs engagés dans la transition durable.
Et notre agence RSE dans tout ça ...
La norme VSME constitue une opportunité majeure pour les PME souhaitant structurer leur démarche RSE sans subir les contraintes de la CSRD. En mettant en place un reporting volontaire, adapté et modulable, elles se préparent aux défis de demain tout en valorisant leur engagement durable.
L'agence RSE Eco-Eco accompagne les entreprises dans leur transition vers un reporting de durabilité efficace et adapté à leurs besoins. Contactez-nous pour en savoir plus ! hello@eco-eco.fr
Lien utile :
Portail RSE >
EFRAG VSME > https://www.efrag.org/sites/default/files/sites/webpublishing/SiteAssets/VSME%20Standard.pdf
Comentarios