Dans un contexte où la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) prend une place croissante, une nouvelle directive européenne vient redessiner les contours de la transparence et des pratiques durables : la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).
Cette réglementation, entrée en vigueur en 2024, impose aux entreprises d’élargir leur reporting extra-financier afin de mieux refléter leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG). Que vous soyez une PME ou une grande entreprise, la CSRD vous concerne désormais. Dans cet article, l'équipe de l'Agence RSE Eco-Eco vous explique en détail les obligations, les enjeux et les opportunités que représente cette directive. Découvrez comment anticiper ces nouvelles exigences et intégrer pleinement la durabilité dans votre stratégie d'entreprise.
CSRD - Taxonomie
Le but de la taxonomie européenne est de fournir une base claire et commune pour évaluer les performances des entreprises en matière de durabilité, et ainsi faciliter la prise de décisions responsables pour les investisseurs. En lien avec la CSRD, les entreprises doivent désormais rendre compte non seulement de leur impact financier, mais aussi de leur conformité avec les critères de durabilité définis dans cette taxonomie
La Taxonomie recense environ 90 activités identifiées par leur code NACE couvrant 90% des émissions de GES (Gaz à Effet de Serre). L'article 8 de l'acte délégué impose aux entreprises non financières de calculer et de publier la part de leurs activités durables concernant 6 objectifs environnementaux, en calculant 3 indicateurs financiers clefs qui sont :
Chiffre d'Affaires « durable », Capex « durables » et Opex « durables ».
Les six objectifs environnementaux sont les suivants :
1. Atténuation du changement climatique :
Réduire ou prévenir les émissions de gaz à effet de serre afin de limiter l'augmentation des températures mondiales. Les entreprises doivent contribuer à la réduction des émissions ou soutenir la transition vers une économie neutre en carbone.
2. Adaptation au changement climatique :
Accroître la résilience des entreprises et des infrastructures face aux effets du changement climatique, tels que les catastrophes naturelles, les événements météorologiques extrêmes ou les pénuries d'eau.
3. Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines :
Protéger et restaurer les écosystèmes d'eau douce et marins, promouvoir l'utilisation durable des ressources en eau, et prévenir la pollution des eaux.
4. Transition vers une économie circulaire :
Favoriser la réduction des déchets, la réutilisation, la réparation, le recyclage et l'efficacité des ressources, afin de minimiser l'extraction des ressources naturelles et les déchets générés.
5. Prévention et réduction de la pollution :
Éviter, contrôler et réduire la pollution de l'air, de l'eau et des sols causée par les activités industrielles, agricoles ou autres, en limitant les substances polluantes et toxiques.
6. Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes :
Préserver la biodiversité, protéger les écosystèmes terrestres et marins, et promouvoir les services écosystémiques en protégeant les habitats naturels et en soutenant la restauration de la biodiversité.
Ces six objectifs forment la base des critères de durabilité que les entreprises doivent suivre pour que leurs activités soient considérées comme durables dans le cadre de la taxonomie verte de l'Union européenne.
Les termes CAPEX (Capital Expenditure) et OPEX (Operating Expenditure) sont des concepts financiers clés qui décrivent deux types de dépenses effectuées par une entreprise.
CAPEX (Dépenses d’investissement) :
Les CAPEX sont des dépenses en capital utilisées pour acquérir, améliorer ou entretenir des actifs à long terme tels que des équipements, des infrastructures, des bâtiments, ou des machines. Ce sont des investissements qui génèrent des avantages économiques à long terme.
Exemples : Achat d'une nouvelle machine, construction d'une usine, mise à jour de systèmes informatiques, rénovation de bâtiments.
Caractéristiques : Les CAPEX sont souvent amortis sur plusieurs années, car ils concernent des actifs ayant une durée de vie utile prolongée. Leur coût est réparti sur plusieurs exercices comptables.
OPEX (Dépenses opérationnelles) :
Les OPEX sont les dépenses courantes associées au fonctionnement quotidien d'une entreprise. Elles couvrent les coûts nécessaires pour maintenir les opérations commerciales et générer des revenus.
Exemples : Salaires des employés, frais de location, factures d'électricité, maintenance régulière, frais de marketing.
Caractéristiques : Contrairement aux CAPEX, les OPEX sont généralement enregistrées comme des coûts dans l'exercice comptable où elles ont lieu, sans être amorties sur plusieurs années. Elles affectent directement les résultats à court terme de l'entreprise.
Différence principale : CAPEX concerne les investissements à long terme (actifs durables), tandis que OPEX couvre les dépenses courantes (coûts de fonctionnement).
Dans le cadre de la durabilité et des rapports financiers comme le CSRD, les entreprises peuvent devoir expliquer comment leurs CAPEX et OPEX sont alignés sur des objectifs environnementaux, par exemple en investissant dans des équipements moins polluants (CAPEX) ou en améliorant l'efficacité énergétique de leurs opérations courantes (OPEX).
1. Évaluer son éligibilité, Analyser son potentiel durable :
Identifier vos activités qui ont un potentiel durable dans le cadre de la taxonomie européenne est la première étape. Étudier votre portefeuille de produits et de services ainsi que vos dépenses d’exploitation et d’investissement permettra de mesurer la capacité de votre organisation à être durable à date.
2. Mesurer son alignement, Calculer sa performance durable :
L’alignement à la taxonomie européenne consiste à vérifier des critères techniques (seuils quantitatifs, éléments qualitatifs) sur six objectifs environnementaux afin de vérifier que l’activité économique éligible est bien durable.
CSRD - Matrice de Double matérialité
Création de la matrice de double matérialité RSE avec l’analyse des enjeux et des objectifs incluant des entretiens avec les acteurs clés. Construire une matrice de matérialité des enjeux RSE est une pratique issue du monde financier qui vise à hiérarchiser les enjeux économiques, financiers, sociétaux et environnementaux au regard de l'ambition de l'entreprise et des attentes de ses principales parties prenantes.
La double matérialité repose sur deux dimensions :
1. Matérialité financière (outside-in) :
Elle évalue comment des facteurs externes (réglementations, marchés, clients, salariés) influencent l'entreprise, via des risques et opportunités. Cela inclut les changements environnementaux, sociaux ou législatifs affectant l'entreprise à court, moyen et long terme.
2. Matérialité d'impact (inside-out) :
Elle examine l'impact de l'entreprise sur la société et l'environnement (enjeux sociaux, environnementaux), qu'ils soient positifs ou négatifs, réels ou potentiels.
L'objectif est de positionner la matrice de double matérialité comme un enjeu stratégique. Elle permet à l'entreprise de répondre aux attentes des parties prenantes et de définir une stratégie RSE solide, au-delà des obligations légales de la CSRD. Celle-ci se fait en plusieurs étapes autour des IRO (Impacts, Risques et Opportunités) :
1. Identification des risques, impacts et opportunités (IRO) :
Définir les enjeux matériels de l’entreprise à travers des ateliers et des références comme les indicateurs CSRD.
2. Consultation des parties prenantes :
Recueillir leurs attentes via des entretiens et questionnaires, afin de hiérarchiser les enjeux RSE et évaluer la maturité de l'entreprise sur ces questions.
3. Évaluation et scoring des IRO :
Noter chaque IRO selon son intensité, étendue et probabilité. Ces notes déterminent l'importance des enjeux matériels à inclure dans le rapport.
4. Synthèse des résultats :
Consolider les données pour créer la matrice et intégrer ces informations dans le rapport de durabilité, destiné à l'ESAP.
CSRD - Gap Analyse CSRD
La dernière étape consiste à réaliser une "gap analysis", c'est-à-dire une analyse des écarts entre les données ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) que vous gérez déjà et celles que vous devez obligatoirement divulguer.
Cette analyse est cruciale pour préparer votre rapport RSE et répondre aux exigences de la CSRD). Elle permet d’identifier les informations manquantes ou à améliorer, en vue de garantir la conformité.
L'harmonisation des données entre les différents référentiels, les conseils de votre accompagnateur et l'utilisation de nos outils d'intelligence artificielle facilitent considérablement cette tâche, en rendant plus fluide l’intégration des données à divulguer.
La CSRD, une opportunité pour transformer votre entreprise
La CSRD marque un tournant décisif vers une économie plus responsable et transparente. Bien plus qu'une contrainte réglementaire, elle offre aux entreprises une opportunité unique de repenser leurs pratiques, d'améliorer leur impact social et environnemental, et de renforcer la confiance avec leurs parties prenantes. En anticipant ces nouvelles exigences et en intégrant la durabilité au cœur de leur stratégie, les entreprises peuvent non seulement se conformer aux nouvelles règles, mais aussi tirer parti de ces transformations pour se différencier sur le marché. Chez l'Agence conseil RSE Eco-Eco, nous sommes là pour vous accompagner dans cette transition, afin que votre entreprise soit prête à relever ce défi.
Contactez nous : hello@eco-eco.fr
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