Omnibus : le report des délais formellement adopté par le Parlement européen, le debrief de notre cabinet conseil RSE

Le Parlement européen a officiellement validé le 10 avril le texte dit “Omnibus”, qui reporte de plusieurs mois certaines obligations liées à la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce report concerne notamment les standards de reporting sectoriels et les exigences pour les entreprises non européennes. Une décision suivie de près par tout cabinet conseil RSE, en raison de son impact sur la stratégie de conformité et de reporting des entreprises.

Initialement, les premières normes sectorielles devaient être publiées mi-2024. Elles ne le seront finalement qu’en 2026. Les filiales non européennes, quant à elles, disposeront d’un délai supplémentaire avant de devoir se conformer aux exigences européennes. Pour les entreprises accompagnées par un cabinet conseil RSE, ce délai offre un temps précieux pour anticiper les évolutions et préparer une transition progressive vers les nouvelles obligations.

La capacité et revoir sa feuille de route, accompagné par un cabinet conseil RSE

Ce texte, validé à une large majorité, marque une étape importante dans la mise en œuvre de la CSRD. Il confirme également la nécessité pour les organisations de s'entourer de partenaires spécialisés, comme un cabinet conseil RSE, pour naviguer efficacement dans ce cadre réglementaire en constante évolution.Omnibus : le report des délais formellement adopté par le Parlement européen

Voici une synthèse des principaux points du texte "Omnibus CSRD" récemment adopté par le Parlement européen dans le cadre du mécanisme "stop-the-clock". Ces ajustements visent à accorder plus de temps aux entreprises pour se préparer à la directive CSRD, tout en allégeant certaines obligations.

Points clés de l’Omnibus CSRD

1. Seuil relevé à 1000 employés pour certaines obligations

   • Initialement, les entreprises de plus de 250 salariés étaient concernées par la deuxième vague de reporting.

   • Avec le texte Omnibus, ce seuil est temporairement relevé à 1000 salariés, allégeant ainsi la charge réglementaire pour de nombreuses entreprises de taille intermédiaire.

   • Cela ne remet pas en cause l’obligation générale de reporting extra-financier pour les grandes entreprises, mais repousse certaines obligations détaillées.

2. Report de la publication des normes sectorielles

   • Les ESRS sectoriels (European Sustainability Reporting Standards), initialement attendus mi-2024, sont reportés à juin 2026.

   • Cela signifie que les entreprises auront plus de temps pour se préparer à des normes de reporting spécifiques à leur secteur d’activité (industrie, finance, agriculture…).

3. Assouplissement de l’audit (vérification limitée)

   • La phase initiale d’audit externe des données extra-financières se fera avec un niveau dit “modéré” d’assurance, moins exigeant qu’un audit complet.

   • Cela permet aux auditeurs et aux entreprises de monter en compétence progressivement, avant un éventuel durcissement à l'avenir (assurance “raisonnable”).

4. Report pour les filiales non-européennes

   • Les filiales européennes de groupes non européens auront un an supplémentaire pour se conformer à la CSRD.

   • Cela concerne notamment les entreprises étrangères ayant des activités significatives dans l’UE (plus de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires dans l’Union).

5. Allègement temporaire des exigences pour les PME cotées

   • Les PME cotées pourront bénéficier d’un régime volontaire et simplifié jusqu’en 2028, avec une option de "opt-out" sans sanction immédiate.

   • Cela vise à éviter une surcharge administrative pour ces structures plus petites, tout en les incitant à s’engager progressivement dans la démarche RSE.
     

     
     

     

     
     

Intérêt pour un cabinet conseil RSE

Pour un cabinet conseil RSE, ces changements créent une fenêtre stratégique :

• Accompagner les entreprises nouvellement exclues ou repoussées dans la mise en conformité volontaire.

• Préparer les grandes entreprises à une mise en œuvre maîtrisée des normes sectorielles à venir.

• Positionner les audits RSE en tant que service clé, en vue du renforcement progressif de l’assurance.

• Développer des formations et diagnostics préliminaires adaptés aux nouveaux seuils et calendriers.

Vous êtes dans une démarche de reporting RSE, via la VSME ou dans l'obligation de la CSRD, contactez nous : hello@eco-eco.fr